Le nouveau règlement sur les produits cosmétiques

 

Le 30 novembre 2009 a été adopté le nouveau règlement sur les produits cosmétiques,Règlement (CE) n° 1223/2009, qui remplace la Directive « Cosmétiques » (en vigueur depuis 1976 et plusieurs fois actualisée). La plupart des dispositions de ce nouveau règlement seront d’application le 11 juillet 2013.

 

Les dispositions en vigueur sur l’interdiction et la suppression progressive des expérimentations animales pour les produits cosmétiques restent inchangées.

 

 

Les principaux changements porteront sur 3 points :

1) L’amélioration des outils de contrôle du marché

Notification obligatoire du fabriquant aupès de la commission Européenne pour tout produit qu’il met sur le marché. Cette notification permettra aux Autorités de contrôle dans chaque Etat membre d’accroître leur visibilité des produits commercialisés.

 

2) La création d’une base de données des effets indésirables commune à tous les Etats membres

Désormais, le principe de cosmétovigilance, bien connu en France, sera appliqué dans tous les pays de l’Union européenne.

 

3) La prise en compte des spécificités des nanomatériaux

Obligation de tout fabricant qui souhaite incorporer des nanomatériaux dans l’un de ses produits d'informer 6 mois avant la mise sur le marché la Commission européenne (celle-ci pourra demander l’avis d’un comité d’experts)

En outre, le fabricant devra indiquer la présence de ces nanomatériaux dans la liste des ingrédients qui figure déjà obligatoirement sur tous les produits. Une règle d’étiquetage a été prévue à cet effet : nom de l’ingrédient nano. Cela donnera par exemple : Titanium dioxyde nano.

Avec ce nouveau règlement “cosmétiques”, l’Europe est internationalement reconnue. Elle renforcera la sécurité des produits en prenant en considération les derniers développements technologiques, dont la possible utilisation des nanomatériaux.