Actualité Réglementaire

FIN de la taxe économique

Bonne nouvelle pour la filière cosmétique !

Publié le : 05/01/2016

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la taxe cosmétique et la déclaration annuelle des ventes de produits cosmétiques auprès de l’ANSM ont été abrogées depuis le 1er janvier. (Attention : à ne pas confondre avec la déclaration d’établissement à l’ANSM qui elle, est toujours d’actualité et obligatoire !)

Adoptée par le parlement le 29 décembre 2015, la LOI n° 2015-1785 acte par l’article 27 de la loi de finances :

Fin taxe cosmétique dès le 1er janvier 2016

 

- la suppression des articles 1600-0 P et 1600-0 Q du code général des impôts instaurant la taxe.

- la suppression de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 5121-18 du code de la santé publique.  Ainsi, supprime la déclaration annuelle des ventes à l’ANSM.

 

Mise en place en 2012, cette taxe, créée pour financer les activités de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), imposait à tous les fabricants et les importateurs effectuant la première vente en France de produits cosmétiques de verser une taxe de 0,1% sur le chiffre d’affaires généré par le produit.

Selon la FEBEA, syndicat professionnel du secteur cosmétique, « aucune justification économique et ne rapportait guère plus que ce qu’elle coûtait à percevoir.  »

« Par ailleurs, cette taxe était assortie d’une lourdeur administrative aberrante : une déclaration des ventes détaillées (mais inutilisable) devait être remplie par les entreprises et adressée à l’ANSM. Cette double peine pesait lourdement sur les TPE et PME qui représentent 85% des acteurs du secteur cosmétique et elle pénalisait les seuls acteurs opérant en France sans qu’aucun bénéfice n’en soit tiré. »

Pour toute question sur cette nouvelle loi, n’hésitez pas à nous contacter : Equipe Pôle Cosmétique 

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Réglementation internationale

Publié le : 23/04/2014

Les consommateurs sont aujourd'hui très friands de produits cosmétiques. En effet, ce marché est estimé à plus de 425 milliards d'euros au niveau mondial. Le désir de tous les grands groupes de cosmétiques est donc de pouvoir s'implanter sur ce marché juteux. Il serait alors judicieux de leur part de créer une « gamme de produits cosmétiques standards », c’est-à-dire une gamme de produits  pouvant être vendus  à l’international.

Cependant, si cela était si simple, nous connaîtrions déjà bon nombre de ces gammes standards. Les différentes réglementations en vigueur imposent de très nombreuses contraintes à ce type de projet. Tout d’abord, d’un pays à l’autre, la définition d’un « cosmétique » est souvent différente. Par exemple, aux Etats-Unis, les savons ne sont pas considérés comme étant des produits cosmétiques alors qu’ils le sont en Europe.

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La réglementation : un frein à l'innovation ?

Publié le : 17/04/2014

Chaque année, nous trouvons dans nos rayons toujours plus de marques et de nouveaux produits aux textures toujours plus originales et aux allégations publicitaires toujours plus prometteuses. Dans ce domaine où la concurrence est rude, il faut laisser place à l’innovation. Seulement, la réglementation cosmétique est de plus en plus stricte, notamment avec la modification du règlement européen entré en vigueur en juillet 2013, mais pas seulement. En effet, les réglements REACH et CLP, les restrictions sur l’emploi des CMR et des nanomatériaux dans les cosmétiques et l’amendement IFRA notamment, de par leurs exigences de plus en plus nombreuses, retardent les fournisseurs, les fabricants et les prestataires dans leur course à la nouveauté. Ces derniers doivent accomplir toute une batterie de tests toxicologiques avant de mettre une nouvelle matière première ou un nouveau produit sur le marché, mais également effectuer une évaluation de l’efficacité du produit pour pouvoir  revendiquer des mentions relatives à ses bienfaits auprès des consommateurs. Tout cela engendre une perte importante de temps et d’argent pour les fournisseurs et les fabricants. Les équipes de marketing doivent alors ruser pour ne pas avoir en plus une importante augmentation du coût du lancement de nouveaux produits à cause de frais réglementaires.

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Réglementation cosmétique