En quoi consistent les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) d’un produit cosmétique ?

La fabrication de chaque produit cosmétique doit être réalisée selon les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) et conformément à l’article 8 du règlement cosmétique CE 1223/2003. Ces bonnes pratiques de fabrication sont décrites dans la norme ISO 22716, un standard de qualité au niveau international.

Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) : définition et objectifs

Définition des BPF

Les BPF regroupent dans le cadre de la norme ISO 22716, les lignes directrices permettant d’assurer la reproductibilité du produit cosmétique ainsi que sa qualité de fabrication. Ce sont des mesures à respecter et qui concernent aussi bien les processus de production, que le contrôle, le stockage ou encore l’expédition de produits cosmétiques.

La conformité des produits cosmétiques aux BPF est imposée par le règlement cosmétique CE 1223/2003. Aussi, une déclaration de conformité à la norme ISO 22716 doit obligatoirement figurer dans le DIP (Dossier d’Information Produit).

Attention : les BPF ne concernent que la qualité du produit cosmétique et en aucun cas la sécurité des employés ou la protection de l’environnement.

A quoi servent-elles

Dans le cadre de la norme européenne ISO 22716, les Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques visent deux objectifs :

1. Vérifier que le système de gestion des établissements cosmétiques soit conforme aux exigences des réglementations cosmétiques européennes.
2. Assurer l’accès des produits cosmétiques au marché européen.

Ainsi, la mise en application des BPF assure la conformité et la sécurité des produits pour le consommateur, en limitant les risques de contamination (biologique, particulaire et croisée).

Quelles sont les activités couvertes par les Bonnes Pratiques de Fabrication

La norme ISO 22716 définit des standards de qualité et de reproductibilité des produits cosmétiques afin qu’ils puissent circuler sur le marché européen.
Cette norme s’articule autour de la production, du contrôle, du stockage et du transport des cosmétiques. Aussi, elle concerne plus particulièrement les acteurs de la cosmétiques liés à ces actions : fabricants de produits finis, distributeurs, importateurs et exportateurs.
Les bonnes mesures décrites dans la norme ISO 22716 pour se conformer aux BPF concernent les points suivants :

• Le personnel
• Les locaux
• Les équipements
• Les matières premières et les articles de conditionnement
• La production
• Les produits finis
• Le traitement des produits hors-spécifications et déviations
• Les déchets
• La sous-traitance
• Les réclamations et les rappels
• La gestion des modifications
• L’audit interne et le service qualité

Comment se conformer aux Bonnes Pratiques de Fabrication ?

Pour obtenir une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication, il est nécessaire de respecter l’intégralité des mesures inscrites dans la norme ISO 22716 et dont les références sont publiées au JOUE C123/3 du 21 avril 2011.

Pour valider le respect de la norme ISO 22716, l’établissement cosmétique doit réaliser un audit interne en faisant appel à un prestataire spécialisé.

Le diagnostic et l’audit des BPF peuvent être réalisés, soit par la personne responsable, soit par un tiers ou un cabinet externe.

Bien qu’il n’existe aucun organisme qui certifie officiellement la norme ISO 22716, cette dernière est néanmoins obligatoire et soumise à des règles strictes.
Une fois l’attestation de conformité obtenue, ce document doit impérativement figurer dans le Dossier d’Information Produit (DIP) du cosmétique.

Les étapes de la mise en conformité des BPF :

1. : Prendre connaissance de la norme NF EN ISO 2276 dans sa totalité afin de bien assimiler les exigences du règlement européen et de la norme ISO
2. : Évaluer la situation de l’entreprise en réalisant un audit interne
3. : Rédiger notamment la procédure relative au flux des produits et du personnel, ainsi que toutes les procédures indiquant les règles applicables dans l’entreprise permettant de travailler dans le respect des BPF
4. : Agencer le laboratoire, les espaces de production, réception, stockage et d’expédition de manière à travailler dans le respect des BPF
5. : Former le personnel aux procédures et aux exigences des BPF et de la norme ISO
6. : Mettre en application les Bonnes Pratiques de Fabrication cosmétiques en suivant les procédures rédigées en amont (garantie de la traçabilité du produit de la réception des matières premières jusqu’à la livraison du produit fini, gestion de la documentation relative aux productions et au contrôle qualité, nettoyage des locaux et des équipements (cuves, tuyaux, …etc), gestion du flux de produits et du personnel, formation aux BPF et aux procédures du personnel selon sa fonction dans l’entreprise,…)
7. : Suivre les actions mises en place et évaluer leur efficacité via un audit de surveillance afin de dégager des axes d’améliorations possibles.