HomeFAQPourquoi désigner une personne responsable

Pourquoi est-il obligatoire de désigner une Personne Responsable ? Quelles sont ses responsabilités ?

Que dit l’article 4 du règlement cosmétique

L’article 4 du Règlement Cosmétique établit que seuls les produits cosmétiques pour lesquels une Personne Responsable a été désignée peuvent être mis sur le marché. En d’autres termes : une Personne Responsable est indispensable à la commercialisation de vos produits cosmétiques.

Qui peut être la Personne Responsable ?

Pour tout produit cosmétique mis sur le marché européen, une personne responsable doit être désignée. Cette personne responsable peut être le fabricant, l’importateur, voire le distributeur ou toute autre personne établie dans l’Union européenne.
Elle doit garantir le respect des dispositions du règlement en ce qui concerne le ou les produits cosmétiques qu’elle met sur le marché.

Quelles sont ses responsabilités et ses obligations ?

La Personne Responsable a de nombreuses obligations et responsabilités. Elle est doit impérativement veiller à ce que le produit cosmétique dont elle a la charge est conforme au Règlement 1223/2009 et à ses amendements.
En d’autres termes, il lui incombe principalement de :

  • S’assurer que le produit cosmétique qu’elle représente est sûr pour la santé humaine
  • Garantir la conformité du produit cosmétique qu’elle représente aux obligations du règlement cosmétique
  • Être le premier interlocuteur des autorités compétentes des États Membres
  • Informer les autorités compétentes des États Membres (notamment si le produit cosmétique comporte un risque pour la santé humaine)
  • Coopérer avec les autorités compétentes des États Membres
  • Communiquer les effets indésirables graves (EIG) à l’autorité compétence de l’État membre où l’EIG a été établie.
  • Identifier la chaîne d’approvisionnement (distributeurs)
  • Communiquer des informations au public : formule qualitative et quantitative du produit, informations quantitatives sur les substances potentiellement dangereuses, compositions parfumantes, effets désirables et indésirables…

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