HomeFAQQu’est-ce que le DIP (Dossier d’Information Produit)

Qu’est-ce que le DIP (Dossier d’Information Produit) 

C’est le Dossier d’Information Produit qui est établi dès lors qu’un produit cosmétique est mis sur le marché au sein de l’UE, celui-ci doit être tenu à la disposition des autorités compétentes à l’adresse de la personne responsable.

Une obligation pour tous les produits cosmétiques

Conformément aux articles 10 et 11 du règlement cosmétique, la création d’un DIP est obligatoire pour tout produit cosmétique mis sur le marché dans un État membre de l’Union Européenne.

Que contient le DIP ?

Présenté sous format papier ou électronique, le DIP rassemble un certain nombre d’informations sur le produit, telles que :

  • La description du produit cosmétique qui permet de faire le lien avec le DIP :
    • Dénomination commercial, référence et marque du produit
    • Visuel d’étiquetage et packaging
    • Personne responsable
    • Adresse de fabrication et conditionnement
  • Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique établi conformément à l’annexe I du règlement cosmétique (Son contenu est détaillé dans la question 7)
  • La description de la méthode de fabrication et de conditionnement
  • La déclaration de conformité aux BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) – Pour en savoir plus sur les Bonnes Pratiques de Fabrication, rendez-vous à la question 6
  • La preuve de l’effet revendiqué du produit
    • Resultats de tests et actifs objectivés
    • Les données relatives aux expérimentations animales

Contenu du DIP

contenu du dossier information produit

(Source : Institut du savon)

Qui contrôle le DIP ?

En France, l’ANSM ainsi que les services de la DGCCRF, chargés d’inspecter les établissements cosmétiques, contrôlent notamment la conformité des DIP au règlement cosmétique européen.
Lors de tout contrôle de DIP, l’autorité compétente rédige un rapport d’inspection présentant les éventuels écarts de conformité, en enjoignant le cas échéant, l’établissement à mettre en place les mesures correctives nécessaires pour se mettre en conformité avec le règlement cosmétique.

Quelle est la validité du DIP ?

Le DIP a une validité de 10 ans à partir de la date de mise sur le marché du dernier lot du produit cosmétique concerné ; Il doit être conservé par la personne responsable et être mise à disposition à l’adresse indiquée sur le produit. Il doit également être rédigé dans la langue du pays dans lequel le produit est commercialisé afin d’être compris par les autorités locales. En France, le DIP doit être rédigé en français ou éventuellement en anglais.

Quelles sont les obligations de la personne responsable

Avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la personne responsable doit veiller à ce que :

  • Le produit cosmétique soit sûr pour la santé humaine dans ses conditions normales d’utilisation.
  • La sécurité du produit soit évaluée sur la base d’informations appropriées.
  • Un rapport sur la sécurité du produit cosmétique soit établi conformément à l’annexe I du règlement cosmétique.
  • L’évaluation de la sécurité soit bien réalisée « par une personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un État membre. »
  • Le rapport sur la sécurité soit régulièrement actualisé en fonction des informations pertinentes recueillies au fur et à mesure de la vie du produit.

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