HomeFAQRéglementation et démarches pour importer mes produits sur le sol européen ?

Quelle est la réglementation qui s’applique pour importer ma propre marque de cosmétique dans un pays de l’Union Européenne ? Et quelles démarches dois-je effectuer pour importer les produits de ma marque sur le sol européen ?

Il est possible d’importer votre marque cosmétique sur le sol européen, sous certaines conditions, à commencer par la mise en conformité avec le Règlement Cosmétique Européen n°1223/2009. Quelles sont les règles à respecter et quelles démarches cela implique, c’est ce que nous allons voir ici.

Quelle réglementation s’applique pour l’importation d’une marque cosmétique sur le sol européen ?

Dès lors que vous souhaitez importer un produit cosmétique et a fortiori votre propre marque dans un ou plusieurs État(s) membres de l’Union Européenne, c’est le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 qui s’applique. Les produits cosmétiques que vous souhaitez importer sous votre marque doivent être conformes au Règlement Cosmétique Européen n°1223/2009 :

  • Quelle que soit leur provenance,
  • Quelle que soit leur composition,
  • Quelle que soit leur approbation réglementaire et sécuritaire dans les pays hors UE dans lesquels ils sont déjà commercialisés.

Cela signifie que chaque produit cosmétique que vous importez doit disposer d’un DIP (Dossier d’Information sur le Produit) faisant état notamment :

  • D’un rapport sur la sécurité du produit cosmétique établi conformément à l’annexe I du règlement cosmétique,
  • De la description de la méthode de fabrication et de conditionnement,
  • D’une déclaration de conformité aux BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication),
  • D’une formulation conforme à la réglementation (incluant des restrictions et des interdictions de certaines substances prévues dans les annexes II à VI du règlement cosmétique),
  • D’une présentation et d’un étiquetage conformes aux règles d’étiquetage selon l’article 19 du règlement cosmétique, etc.

Quelle est la marche à suivre pour importer votre marque cosmétique sur le sol européen ?

Étape 1 : Rassemblez les documents nécessaires à la constitution du DIP

Comme nous l’avons vu plus haut, un certain nombre d’informations doivent impérativement figurer dans le DIP pour assurer la future mise en conformité.
Par exemple, les informations relatives à la formulation du produit doivent prouver que le produit peut être importé d’un point de vue réglementaire.
Pour en savoir plus sur l’ensemble des documents contenus dans le DIP, rendez-vous à la question 5 « Qu’est-ce que le DIP (Dossier d’Information Produit) ? »)

Étape 2 : Assurez-vous de la conformité de la formule avec le règlement cosmétique

Cette étape est essentielle pour déterminer si un produit cosmétique peut être importé ou pas.
Ainsi la formulation du produit cosmétique doit répondre aux exigences du règlement concernant les ingrédients interdits, restreints et autorisés. Cliquez sur ce lien pour connaître la liste complète de ces ingrédients.

Attention toutefois, la conformité de la formule est une condition indispensable mais pas suffisante à « l’importabilité » d’un produit cosmétique. D’autres tests (test de stabilité, test microbiologique) doivent être validés afin de garantir qu’un produit cosmétique est « importable » ou non.

Bon à savoir : l’ensemble des annexes du Règlement cosmétique sont mises à jour tous les trimestres. Aussi, pensez à les consulter régulièrement

Étape 3 : Rédigez le Dossier d’Information Produit

Indispensable à la mise sur le marché, le DIP comprend notamment une évaluation de sécurité, conduite par un toxicologue assermenté.

Pour tout savoir sur le DIP, rdv question 5 « Qu’est-ce que le DIP (Dossier d’Information Produit) ? »

Étape 4 : Enregistrez votre ou vos produits sur le portail européen CPNP

Il s’agit ici de transmettre certaines informations sur le produit cosmétique sur le portail CPNP (Cosmetic Products Notification Portal).

Rendez-vous question 9 « Comment effectuer ma notification CPNP ? »

Étape 5 : Devenez ou désignez la Personne Responsable

A partir du moment où vous décidez d’importer votre propre marque cosmétique sur le marché européen, vous devenez par défaut la Personne Responsable du produit cosmétique. Mais vous avez également la possibilité de désigner une Personne Responsable qui doit garantir le respect des dispositions du règlement en ce qui concerne le ou les produits cosmétiques qu’elle met sur le marché. Cette personne responsable peut être le fabricant, l’importateur, voire le distributeur ou toute autre personne établie dans l’Union européenne.

Une fois que vous avez effectué toutes ces démarches, vous pouvez importer les produits de votre marque cosmétique sur le sol européen (dans un ou plusieurs pays membres de l’Union Européenne).

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