HomeFAQQuelle est la règlementation concernant l’utilisation des substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) ?

Quelle est la règlementation concernant l’utilisation des substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) ?

Depuis le 1er décembre 2010, c’est l’article 15 (paragraphes 1 er 2) du règlement cosmétique qui s’applique concernant l’utilisation des substances CMR. Ce règlement détermine quelles sont substances CMR peuvent être utilisées ou non dans un produit cosmétique et si oui, sous quelles conditions.
Afin d’établir une réglementation claire concernant leur utilisation et d’assurer un niveau de protection élevé pour la santé humaine e l’environnement, ces substances CMR ont été classées en 3 catégories en fonction de leur dangerosité (effet avéré, supposé ou suspecté).

Qu’est-ce qu’une substance ou agent CMR ?

Des substances sont considérées comme CMR dès lors qu’elles peuvent présenter un ou plusieurs effets, lorsqu’ils sont inhalés, ingérés ou appliqués par pénétration cutanée :

  • Un effet Cancérogène : c’est-à-dire, pouvant provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
  • Un effet Mutagène : c’est-à-dire, pouvant produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
  • Un effet Reprotoxique : c’est-à-dire, pouvant produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Classification des substances CMR

Les substances CMR sont classées en trois catégories, par le règlement CE n° 1272/2008 du parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, suivant les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage européennes.
Cette classification permet d’évaluer leur dangerosité en matière de cancérogénicité, mutagénicité et reprotoxicité :

  • Les substances classées 1A (effet avéré)
  • Les substances classées 1B (effet supposé)
  • Les substances classées 2 (effet suspecté)

Quelles sont les substances automatiquement interdites ?

L’article 15 du règlement cosmétique indique que les substances CMR classées 1A, 1B et 2 sont systématiquement interdites si elles ne sont pas inscrites en annexe II sur la liste des substances interdites.

Quelles sont les dérogations possibles ?

Il est toutefois possible d’intégrer à titre exceptionnel, des substances CMR dans un produit cosmétique sous certaines conditions.

S’agissant des substances CMR de catégorie 2

Si elles ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité Scientifique de la Sécurité des Consommateurs (CSSC), ces substances peuvent être intégrées dans le produit cosmétique mais doivent impérativement être inscrites sur les listes des substances autorisées ou soumises à restriction.

S’agissant des substances CMR de catégories 1A et 1B

Ces substances peuvent être exceptionnellement utilisées sous 4 conditions :

  • Conformité avec le Règlement européen sur les denrées alimentaires 178/2008 (et amendements)
  • Absence de substances de substitution appropriées
  • Utilisation pour un usage particulier
  • Évaluation positive du CSSC pour une utilisation déterminée

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