Quelle est la définition d’un produit cosmétique ?

Définition et législation

D’après l’article 2 du règlement Cosmétique (CE) n °1223/2009 et du conseil du 30 novembre 2009, le produit cosmétique présente une définition commune à l’ensemble des Pays membres de l’Union Européenne.
En France, cette définition est retranscrite dans le code de la santé publique (CSP) par l’article l.5131-1, modifié par la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011

art. 8.”On entend par produit cosmétique toute substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles”.

Quels sont les produits officiellement considérés comme produits cosmétiques ?

Pour la peau

• Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau
• Masques de beauté, à l’exclusion des produits d’abrasion superficielle de la peau par voie chimique
• Produits anti-rides
• Fonds de teint
• Produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux
• Poudres pour maquillage, à appliquer après le bain, pour l’hygiène corporelle et autres poudres
• Produits destinés à être appliqués sur les lèvres
• Produits pour le rasage
• Produits solaires
• Produits de bronzage sans soleil
• Produits permettant de blanchir la peau

Produits d’hygiène

• Savons de toilette, savons déodorants et autres savons
• Préparations pour le bain et la douche
• Produits pour les soins intimes externes
• Parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne
• Déodorants et anti-sudoraux
• Dépilatoires
• Produits pour les soins et le maquillage des ongles
• Certains produits pour soins dentaires et buccaux

Produits de soins capillaires

• • Teintures capillaires et décolorants
  • Produits pour l’ondulation, le défrisage, la fixation, la mise en plis et de coiffage
  • Produits de nettoyage et d’entretien pour la chevelure (lotions, poudres, crèmes, shampooings, huiles, laques, brillantines)

Qu’est-ce qu’un produit cosmétique ne peut pas être ?

Ce n’est pas un médicament
Un produit cosmétique ne peut pas avoir de propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines, car dans ce cas, le produit entre dans la catégorie des médicaments définis l’article L. 5111-1 du code de la santé publique (CSP). Aussi, un produit cosmétique ne peut en aucun cas alléguer de quelconques propriétés curatives ou préventives. Il appartient donc aux acteurs de la filière cosmétiques d’être vigilants sur ce point.
Ce n’est pas un produit alimentaire
Les produits destinés à améliorer l’aspect de la peau ou des phanères et qui sont à ingérer ne sont pas des produits cosmétiques. Ces derniers sont des produits alimentaires et en aucun cas de produits improprement appelés « cosmétiques par voie orale ».
C’est un produit qui ne peut pas être inhalé, injecté ou implanté dans l’organisme
Quand bien même un produit cosmétique revendiquerait une action sur la peau, les dents, la muqueuse buccale ou encore les cheveux et les ongles (phanères), il ne peut en aucun cas être administré autrement que par application externe.
Par ailleurs, tout produit de tatouage injecté par effraction cutanée dans l’organisme, ne peut être considéré comme produit cosmétique. Tous les produits relatifs au tatouage disposent d’une réglementation spécifique.
Ce n’est pas une solution de lavage
Toutes les solutions de lavage, qu’elles soient oculaires, auriculaires ou nasales sont considérées comme des dispositifs médicaux et non comme des produits cosmétiques.

Définition des principaux acteurs de la cosmétique

La personne responsable

(voir question 2).

Le distributeur

Il fait partie de la chaîne d’approvisionnement et met le produit à disposition sur le marché : il n’est ni fabricant ni importateur.

Le fabricant

Il s’agit de toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque.

L’importateur

Il s’agit de toute personne physique ou morale établie dans l’Union européenne qui met sur le marché européen un produit cosmétique provenant d’un pays tiers (hors UE).

L’utilisateur final

Les utilisateurs finaux sont les consommateurs ainsi que les professionnels dont l’activité les amène à utiliser des produits cosmétiques.