En août 2025, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a annulé la classification du dioxyde de titane (TiO₂) en tant que substance CMR 2 par inhalation. Cette décision met fin à une controverse qui durait depuis novembre 2022, date à laquelle cette classification avait été introduite et immédiatement contestée par les industriels du secteur.
Malgré le soutien du gouvernement français et de la Commission européenne à cette classification, la CJUE a estimé qu’elle ne pouvait pas être maintenue en l’état.
Quelles implications pour les produits cosmétiques ?
À ce jour, cette décision n’entraîne aucune modification concernant l’usage du dioxyde de titane dans les produits cosmétiques. En effet, son utilisation a déjà été évaluée par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS). Le TiO₂ reste donc autorisé, mais strictement encadré par le règlement (CE) n°1223/2009.
Restrictions applicables au TiO₂ dans les cosmétiques
Le dioxyde de titane est soumis à plusieurs annexes du règlement :
- Annexe III – Substances soumises à restrictions (Entrée 321)
- Produits pour le visage sous forme de poudre libre : maximum 25 %
- Produits capillaires en aérosols (sprays) :
- 1,4 % pour le grand public
- 1,1 % pour un usage professionnel
- Autres produits : soumis aux limitations prévues
- Annexe IV – Liste des colorants autorisés (Entrée 143)
- Annexe VI – Liste des filtres ultraviolets autorisés (Entrées 27 et 27 bis)
- Limité à 25 %, sous forme nano et non-nano
En résumé
L’annulation de la classification CMR 2 par inhalation du dioxyde de titane clarifie la situation réglementaire au niveau européen, mais ne modifie pas les conditions d’utilisation de cet ingrédient dans les produits cosmétiques. Les professionnels doivent continuer à se référer aux restrictions établies par le règlement (CE) n°1223/2009 afin de garantir la conformité et la sécurité de leurs formulations.
Et après ? La réglementation européenne devrait être révisée ; il reste deux questions ouvertes, quel sera l’impact concret de cette annulation sur le prochain règlement et quand celui-ci sera-t-il mis à jour ?
Affaire à suivre …
Publié le : 03/09/2025
