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LA REGLEMENTATION
DES PRODUITS COSMETIQUES
Le Pôle Cosmétique effectue les démarches à votre place
La création d’une marque de cosmétiques et l’importation de produits cosmétiques d’un pays en dehors de l’U.E sont soumis à un ensemble de lois strictes et complexes. De même, la certification biologique doit répondre à une charte précise
Pôle Cosmétique propose de nombreuses solutions si vous n’avez pas les connaissances nécessaires en matière de réglementation ni les qualifications requises légalement pour exercer une telle activité :
- Pôle Cosmétique vous forme, vous assiste et vous conseille,
- Pôle Cosmétique peut également prendre en charge pour vous toutes ces démarches réglementaires tout en produisant sous votre marque,
- Pôle cosmétique propose également une veille réglementaire permanente.
Pôle Cosmétique prend en charge :
- L’Evaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits,
- La Tenue du dossier d’information produit,
- La création d’un étiquetage en accord avec ces obligations.
Vous avez ainsi plus de temps à consacrer à d’autres aspects essentiels de votre projet, tels que la mise en place d’une stratégie commerciale et marketing.
La mise sur le marché d’un produit cosmétique
Il n’existe pas d’autorisation préalable de mise sur le marché Français ou Européen pour les produits cosmétiques. En revanche, il incombe au responsable de la mise sur le marché de garantir l’innocuité pour la santé humaine et le respect des exigences législatives et réglementaires.
La mise sur le marché de votre produit cosmétique nécessite donc :
- Sa notification auprès des Centres Antipoison, désormais réalisable via le nouveau système européen de notification électronique (CPNP),
- La constitution d’un dossier d’information produit (le dossier cosmétique, article R.5131-2 du Code de la santé publique) qui doit être conservé à l’adresse indiquée sur l’étiquetage,
- Une actualisation permanente de ce dossier cosmétique,
- La mention d’informations obligatoires sur l’étiquetage.
Pôle Cosmétique réalise les dossiers cosmétiques selon le nouveau règlement Européen (CE) 1223/2009 qui remplace la directive cosmétique 76/768/CEE depuis le 11 Juillet 2013.