Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique

L’article 13 du règlement 1223/2009 CE relatif aux produits cosmétiques prévoit que les personnes responsables transmettent électroniquement à la Commission européenne les informations relatives aux produits cosmétiques préalablement à leur mise sur le marché européen. Les déclarations se font via un portail de notification, le CPNP ( COSMETIC PRODUCTS NOTIFICATION PORTAL).

 

Cette déclaration centralisée deviendra obligatoire à partir du 13 juillet 2013. Fidèle à son ambition d'être à la pointe de la réglementation, Pôle Cosmétique anticipe et devient la première entreprise Européenne enregistrée sur le CPNP, le 11 Janvier 2012 à 11h59.

 

Pôle Cosmétique achève donc naturellement le processus initié un an plus tôt de conformation totale au règlement 1223/2009 CE pour la création des dossiers cosmétiques, sans attendre la date buttoir du 13 Juillet 2013.