FAQ

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1. J'aimerais créer ma propre marque de cosmétiques, mais il semble que la réglementation des cosmétiques en France soit très complexe, comment dois-je m'y prendre ?

Il existe effectivement de nombreuses contraintes réglementaires à respecter avant de pouvoir mettre un produit cosmétique sur le marché. Pôle Cosmétique propose des solutions pour créer facilement votre marque de cosmétiques en toute légalité. Si vous avez du courage et du temps, vous pouvez aussi essayer de lire et de comprendre le règlement CE n°1223/2009 (350 pages), le Code de la Santé Publique relatif aux cosmétiques (et les lourdes dispositions pénales qu'il prévoit pour tout manquement aux règles), la réglementation REACH (plus de 700 pages), les BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication, si vous souhaitez également fabriquer les produits), vous tenir au courant des nombreux autres textes de loi qui régissent le marché des cosmétiques en France et en Europe. Pour vous éviter toutes ces contraintes, Pôle Cosmétique peut vous accompagner, vous former, voire même prendre en charge pour vous toutes ces démarches réglementaires. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur les aspects essentiels de votre projet.

 
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2. Combien coûte l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits cosmétiques, ainsi que les tests d'innocuité et d'efficacité ?

Les coûts sont très variables en fonction du type de produit et des allégations que vous souhaitez pour votre produit. Nous pouvons vous aider à évaluer ces coûts : veuillez prendre contact avec nous et nous indiquer précisément le type de produits dont il est question.

 
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3. Je souhaite lancer une gamme de soins certifiés biologiques : quelles sont les démarches nécessaires à cette certification et quel est leur coût ?

Pour faire certifier votre gamme, il vous faudra passer par un organisme certificateur tel que Qualité France ou Ecocert. Vous devrez payer une cotisation annuelle, votre établissement devra être audité et l'ensemble du processus de production devra être contrôlé. Pôle Cosmétique peut prendre en charge la certification biologique (avec ECOCERT) de votre gamme de produits. Nous pouvons également vous aider à évaluer le coût de la certification (toutefois, seuls les organismes concernés sont disposés à établir un devis officiel en fonction de chaque cas particulier).

 
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4. J'ai comme projet d'importer des produits cosmétiques depuis un pays en dehors de l'Union Européenne (Etats-Unis, Brésil, Chine, Japon, etc.), existe-t-il des contraintes réglementaires spécifiques ?

Oui. Sur le plan réglementaire, l'importation d'un produit cosmétique en Europe entraîne, à peu de choses près, les mêmes contraintes que la création d'un nouveau produit en Europe. Pôle Cosmétique peut prendre en charge pour l'ensemble ou une partie des démarches réglementaires relatives à l'importationd'un produit cosmétique.

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5. Je suis fabricant de produits cosmétiques en dehors de l'Europe, à qui dois-je m'adresser pour exporter mes produits en France et être en conformité avec la réglementation Française et Européenne ? / I am a manufacturer of cosmetic products outside of Europe, who should I contact, in order to export my products to France and to comply with the French and European regulation ?

Pôle Cosmétique peut vous guider et effectuer les démarches nécessaires, merci de nous contacter par email ou par téléphone au +33 (0)4 98 03 08 23. Pôle Cosmétique can guide you and take the necessary steps, feel free to contact us by email or by phone : +33 (0)4 98 03 08 23.