Comment effectuer ma notification CPNP ? 

Qu’est-ce que la notification CPNP ?

CPNP signifie « Cosmetic Products Notification Portal ». Il s’agit d’un portail qui permet d’effectuer en ligne la notification des produits cosmétiques, conformément au règlement cosmétique n°1223/2009. Avant sa mise sur le marché, la notification CPNP est obligatoire pour tout produit cosmétique, et ce, depuis le 11 juillet 2013.

Quelles sont les informations à fournir et qui doit faire leur notification ?

Selon l’acteur du marché qui réalise la notification d’un produit cosmétique, les informations demandées ne sont pas tout à fait les mêmes (cf article 13 du règlement cosmétique).

Cas n°1 : C’est la personne responsable qui effectue la notification

Dans ce cas, la notification CPNP doit impérativement contenir les informations suivantes :

• La catégorie du produit cosmétique
• Son nom ou ses noms commercial(aux) complet(s)
• Le pays d’origine du produit si celui-ci est importé
• L’état membre dans lequel a été faite la première mise sur le marché
• Les coordonnées de la personne physique à contacter en cas de nécessité
• L’identification d’éventuelles substances sous formes de nanomatériaux ainsi que les conditions d’exposition raisonnablement prévisible dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
• Le nom et numéro CAS (Chemical Abstract Service) ou le numéro CE des substances CMR de catégorie 1A ou 1B
• La formulation cadre du produit cosmétique permettant d’assurer un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles
• L’étiquetage original ainsi que la photo de l’emballage (si la lisibilité est suffisante).

Cas n°2 : C’est le distributeur qui doit effectuer la notification

Si le produit a été mis sur le marché après le 11 juillet 2013

Dans le cas où un distributeur décide de commercialiser dans un pays membre de l’UE, un produit cosmétique déjà commercialisé dans un autre pays membre, et s’il traduit lui-même l’étiquetage du produit en vue de se conformer à la réglementation nationale, il doit impérativement transmettre les informations suivantes dans sa notification CPNP :

• La catégorie du produit cosmétique
• Son nom dans l’état membre d’origine
• Son nom dans l’état membre où le produit est importé
• Ses coordonnées (nom et adresse)
• Le nom et l’adresse de la Personne Responsable qui a mis le DIP (Dossier d’Information sur le Produit) du produit mis à disposition des autorités compétentes.

Si le produit a été mis sur le marché avant le 11 juillet 2013

Dans le cas où le produit a déjà été mis sur le marché avant le 11/07/2013 mais n’est plus commercialisé au moment où le distributeur décide de le mettre à nouveau sur le marché, ce dernier doit fournir les informations suivantes à la Personne Responsable :

• La catégorie du produit cosmétique
• Son nom dans l’état membre d’origine
• Son nom dans l’état membre où le produit est importé
• Ses coordonnées (nom et adresse)

À savoir : toute mise à jour doit être effectuée sans délai sur le portail CPNP par la personne responsable.

A quoi servent ces informations ?

Certains des informations transmises sur le portail CPNP sont immédiatement mises à disposition des autorités compétentes. Ces dernières peuvent ainsi les consulter pour surveiller et analyser le marché, évaluer les produits et informer les consommateurs.

Certaines informations contenues dans la notification CPNP peuvent également servir aux centres anti-poisons ou assimilés d’un ou plusieurs états membres, à des fins exclusivement médicales.

Enfin, les informations commerciales relatives aux produits cosmétiques et contenues dans la notification CPNP et qui sont jugées confidentielles par l’entreprise, ne sont accessibles qu’à la Personne Responsable ou au distributeur ayant effectué la notification via le portail CPNP.

Comme effectuer ma notification en ligne ?

C’est très simple. Il vous suffit de suivre les instructions indiquées dans le tutoriel CPNP en ligne, puis d’effectuer votre notification CPNP :

1. Créez un compte à l’ECAS (European Commission Authentification Service)
2. Accédez à l’application SAAS pour effectuer vos demandes d’autorisation en ligne
3. Remplissez les informations concernant votre entreprise