Quelles sont les règles liées à l’étiquetage et au packaging des produits cosmétiques mis sur le marché ?

C’est l’article 19 du règlement cosmétique qui établit les règles d’étiquetage et d’emballage de chaque produit cosmétique. Chaque produit cosmétique mis en circulation sur le marché doit comporter les mentions suivantes, rédigés de manière lisible et dans la langue nationale officielle du pays concerné.

Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse de la Personne Responsable

• Ces mentions peuvent être écrites en abrégé à condition qu’elles permettent d’identifier clairement la Personne Responsable.
• Dans le cas où le produit mentionnerait plusieurs adresses, c’est l’adresse où le DIP (Dossier d’Information sur le Produit) est mis à disposition qui doit être mise en évidence (soulignée ou en gras par exemple).

Le pays d’origine du produit cosmétique

Lorsque celui-ci est importé depuis un pays extérieur à l’Union Européenne, il doit iniduqer « Made in Nom du Pays ».

Le contenu nominal du produit cosmétique

Il est indiqué en grammes (gr) ou en millilitres (ml), et éventuellement des unités de mesures supplémentaires (oz).

La DDM (Date de Durabilité Minimale) et la PAO (Période Après Ouverture)

La DDM

• C’est la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique continue à remplir sa fonction initiale et reste sûr pour la santé humaine, sous réserve qu’il soit conservé dans des conditions appropriées.
• C’est le symbole « sablier » qui sert à illustrer la Date de Durabilité Minimale (DDM) lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 30 mois. La DDM est définie grâce au test de stabilité.
• Il faut ajouter la date (MM/AAAA ou MM/AA ou JJ/MM/AA) à côté du symbole. A la place du symbole « sablier », vous pouvez inscrire « À utiliser de préférence avant fin ».

La PAO

• La durée d’utilisation après ouverture doit obligatoirement apparaître sur l’étiquetage de tout produit dont la durabilité minimale est supérieure à 30 mois.
• C’est le symbole « récipient ouvert » qui sert à illustrer la Période Après Ouverture (PAO) (ou durée d’utilisation après ouverture) lorsque la DDM est supérieure à 30 mois avec le nombre de mois (M) ou d’années (A) à l’intérieur ou à côté du pot ouvert. La PAO est définie par l’association du test de stabilité et du test de simulation.

Les précautions particulières d’emploi et les avertissements

• Il peut s’agir de précautions d’emploi et d’avertissement, qui, selon le type de produit, seront utiles ou bien obligatoires pour le consommateur.
• Exemples : éviter tout contact avec les yeux ou encore, ne pas appliquer sur une plaie, etc.
• Lorsqu’il n’y a pas assez de place sur le produit pour indiquer toutes ces informations, le symbole « livre et main » renvoie le consommateur à une notice, étiquette, bande ou carte jointe ou attachée au produit et contenant des informations réglementaires additionnelles.

Le numéro de lot ou la référence du produit

• Il/elle permet la traçabilité du produit.
• Cette information figure soit directement sur le produit, soit sur l’emballage si le produit est trop petit.

La fonction du produit

• Cette mention n’est pas obligatoire si la fonction est clairement identifiée par le nom du produit.

La liste des ingrédients

• Cette liste, précédée du mot « ingrédients », fait apparaître chaque ingrédient par ordre décroissant de leur quantité (poids) présente dans le produit.
• La liste des ingrédients figure directement sur l’emballage, ou bien, s’il n’y a pas assez de place, dans une notice, bande, carte ou étiquette attachée au produit. Dans ce cas, le produit affiche le symbole « livre et main » pour renvoyer le consommateur vers ces informations additionnelles.