Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique
Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique L’article 13 du règlement 1223/2009 CE relatif aux produits cosmétiques prévoit que les personnes responsables transmettent électroniquement à la Commission européenne les informations relatives aux produits cosmétiques préalablement à leur mise sur le marché européen. Les déclarations se font via un portail de notification, le CPNP (…