VOS QUESTIONS
NOS REPONSES
Pour faire certifier votre gamme, il vous faudra passer par un organisme certificateur tel que Qualité France ou Ecocert. Vous devrez payer une cotisation annuelle, votre établissement devra être audité et l’ensemble du processus de production devra être contrôlé. Pôle Cosmétique peut prendre en charge la certification biologique (avec ECOCERT) de votre gamme de produits. Nous pouvons également vous aider à évaluer le coût de la certification (toutefois, seuls les organismes concernés sont disposés à établir un devis officiel en fonction de chaque cas particulier).
Oui. Sur le plan réglementaire, l’importation d’un produit cosmétique en Europe entraîne, à peu de choses près, les mêmes contraintes que la création d’un nouveau produit en Europe. Pôle Cosmétique peut prendre en charge pour l’ensemble ou une partie des démarches réglementaires relatives à l’importation d’un produit cosmétique.
En Savoir Plus sur l’importation d’un produit cosmétique en Europe
Pôle Cosmétique peut vous guider et effectuer les démarches nécessaires, merci de nous contacter par email ou par téléphone au +33 (0)4 98 03 08 23. Pôle Cosmétique can guide you and take the necessary steps, feel free to contact us by email or by phone : +33 (0)4 98 03 08 23.
En Savoir Plus sur l’importation d’un produit cosmétique en Europe
Il existe effectivement de nombreuses contraintes réglementaires à respecter avant de pouvoir mettre un produit cosmétique sur le marché. Pôle Cosmétique propose des solutions pour créer facilement votre marque de cosmétiques en toute légalité. Si vous avez du courage et du temps, vous pouvez aussi essayer de lire et de comprendre le règlement CE n°1223/2009 (350 pages), le Code de la Santé Publique relatif aux cosmétiques (et les lourdes dispositions pénales qu’il prévoit pour tout manquement aux règles), la réglementation REACH (plus de 700 pages), les BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication, si vous souhaitez également fabriquer les produits), vous tenir au courant des nombreux autres textes de loi qui régissent le marché des cosmétiques en France et en Europe. Pour vous éviter toutes ces contraintes, Pôle Cosmétique peut vous accompagner, vous former, voire même prendre en charge pour vous toutes ces démarches réglementaires. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur les aspects essentiels de votre projet.
Les coûts sont très variables en fonction du type de produit et des allégations que vous souhaitez pour votre produit. Nous pouvons vous aider à évaluer ces coûts : veuillez prendre contact avec nous et nous indiquer précisément le type de produits dont il est question.
D’après l’article 2 du règlement Cosmétique (CE) n °1223/2009 et du conseil du 30 novembre 2009, le produit cosmétique présente une définition commune à l’ensemble des Pays membres de l’Union Européenne.
En France, cette définition est retranscrite dans le code de la santé publique (CSP) par l’article l.5131-1, modifié par la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011
art. 8. »On entend par produit cosmétique toute substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».
Lire notre réponse détaillée sur : Définition d’un produit cosmetique
L’article 4 du Règlement Cosmétique établit que seuls les produits cosmétiques pour lesquels une Personne Responsable a été désignée peuvent être mis sur le marché. En d’autres termes : une Personne Responsable est indispensable à la commercialisation de vos produits cosmétiques
Lire notre réponse détaillée sur : Désigner une personne responsable
Les produits cosmétiques doivent à la fois répondre aux dispositions inscrites dans le règlement cosmétique ainsi qu’aux dispositions du code de la santé publique.
Avant la mise sur le marché
Aucune autorisation préalable à sa mise sur le marché n’est nécessaire pour commercialiser un produit cosmétique. En revanche, la personne responsable doit impérativement respecter certaines règles avant toute mise sur le marché :
Les distributeurs doivent respecter un certain nombre d’obligations concernant la mise sur le marché d’un produit cosmétique ainsi que collaborer avec la personne responsable et les autorités chaque fois que nécessaire.
C’est le Dossier d’Information Produit qui est établi dès lors qu’un produit cosmétique est mis sur le marché au sein de l’UE, celui-ci doit être tenu à la disposition des autorités compétentes à l’adresse de la personne responsable.
La fabrication de chaque produit cosmétique doit être réalisée selon les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) et conformément à l’article 8 du règlement cosmétique CE 1223/2003. Ces bonnes pratiques de fabrication sont décrites dans la norme ISO 22716, un standard de qualité au niveau international.
Le rapport de sécurité d’un produit cosmétique fait partie des informations contenues dans le DIP (Dossier d’Information Produit). Il se compose de deux parties bien distinctes, la première (l’information sur la sécurité) qui rassemble les données permettant d’évaluer les risques et la deuxième (l’évaluation de la sécurité) qui doit être impérativement menée par un toxicologue assermenté qui devra juger, que dans l’état des connaissances actuelles, le produit est sûr pour la santé humaine.
Plus d’infos sur le rapport de sécurité d’un produit cosmétique
Qu’est-ce que la notification CPNP ?
CPNP signifie « Cosmetic Products Notification Portal ». Il s’agit d’un portail qui permet d’effectuer en ligne la notification des produits cosmétiques, conformément au règlement cosmétique n°1223/2009. Avant sa mise sur le marché, la notification CPNP est obligatoire pour tout produit cosmétique, et ce, depuis le 11 juillet 2013.
Depuis le 1er décembre 2010, c’est l’article 15 (paragraphes 1 er 2) du règlement cosmétique qui s’applique concernant l’utilisation des substances CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).
Ce règlement détermine quelles sont substances CMR peuvent être utilisées ou non dans un produit cosmétique et si oui, sous quelles conditions.
Afin d’établir une réglementation claire concernant leur utilisation et d’assurer un niveau de protection élevé pour la santé humaine e l’environnement, ces substances CMR ont été classées en 3 catégories en fonction de leur dangerosité (effet avéré, supposé ou suspecté).
Lire notre réponse détaillée sur l’utilisation des substances CMR
C’est l’article 19 du règlement cosmétique qui établit les règles d’étiquetage et d’emballage de chaque produit cosmétique. Chaque produit cosmétique mis en circulation sur le marché doit comporter les mentions suivantes, rédigés de manière lisible et dans la langue nationale officielle du pays concerné.
Notre réponse détaillée sur étiquetage et packaging d’un produit cosmétique
Les allégations, ce sont à la fois des textes, des images ou encore des symboles qu’utilisent les marques pour valoriser les propriétés d’un produit cosmétique. Or, un produit cosmétique ne peut pas avancer des arguments susceptibles de tromper les consommateurs.
Chaque allégation avancée doit répondre à un certain nombre de critères.
Découvrez les 6 critères communs établis par le Règlement n°655/2013
Les articles L. 5431-2 à L.5431-9 du CSP (Code de la Santé Publique) prévoient des sanctions pénales pour tout acteur de la chaîne cosmétique qui ne respecterait pas la réglementation.
Voyons quels types de sanctions sont prévues en fonction des infractions commises ?
Il est possible d’utiliser des Huiles Essentielles (HE) dans un produit cosmétique, à condition que ces substances ne présentent aucun risque pour la santé humaine.
D’une manière générale, l’’évaluation du risque tient compte notamment de multiples critères comme :
- La structure chimique des substances utilisées,
- Le profil toxicologique général de ces substances,
- Leur niveau d’exposition,
- Les caractéristiques spécifiques des zones corporelles sur lesquelles le produit sera appliqué,
- Des caractéristiques spécifiques de la population à laquelle le produit est destiné.
- AFNOR : Association Française de NORmalisation. C’est elle qui délivre les célèbres normes NF et AFAQ pour des biens matériels et immatériels.
- ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
- ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.
- CAS (numéro) : Chemical Abstract Services. Le numéro CAS est un code qui permet d’identifier les substances chimiques (d’origine naturelle ou synthétique).
- Vous souhaitez lancer votre marque de produits cosmétiques, mais cela ne s’improvise pas : la réglementation est rigoureuse et les produits doivent répondre à des normes strictes. Pour être sûr de fabriquer et commercialiser un produit cosmétique sur-mesure et conforme à la législation, il est conseillé de faire appel à un sous-traitant full-service. Voyons quels sont les principaux avantages de confier sa production à un laboratoire cosmétique pluridisciplinaire.
Cosmétique classique, cosmétique naturel, cosmétique Bio… Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver entre les différentes catégories de produits cosmétiques.
Voyons ici comment se définit un produit cosmétique naturel.
Vous lancez votre marque de cosmétiques et souhaiter apporter aux consommateurs la garantie du naturel et de l’authenticité de vos produits ? Avez-vous pensé à la certification « Agriculture Biologique », un label européen, émis par le Ministère de l’Agriculture et qui valide la qualité de vos produits, comme étant issus de l’Agriculture Biologique ?
Depuis des années, on voit de plus en plus fleurir dans les rayons cosmétiques des produits naturels et des produits Bio. Mais entre les labels, les appellations, les certifications, il n’est pas facile de s’y retrouver.
Tous les produits certifiés Bio sont des produits naturels mais tous les produits naturels ne sont pas nécessairement certifiés Bio.
Vous avez l’envie de lancer votre propre marque de produits cosmétiques mais ne savez pas par où commencer et quelles sont les étapes incontournables de la conception d’un produit, de l’idée jusqu’à sa commercialisation ? Chez Pôle Cosmétique, nous nous occupons de toutes les démarches, de A à Z.
De l’établissement du projet à la mise sur le marché, voici les 6 étapes clés de la création d’un produit cosmétique.