Personne Responsable (PR)

A partir de juillet 2013, le nouveau texte européen mettra l'accent sur la personne Responsable (RP). Lors des contrôles, celle-ci devra répondre aux questions des autorités. Elle devra donc être en possession de toutes les informations relatives au produit.

Dans l'article 4 du Règlement Cosmétiques, il est précisé que la personne responsable sera :

  • le fabricant, s'il est établi dans la Communauté européene
  • l'importateur, si le produit vient d'ailleurs
  • le distributeur, s'il modifie un élément du produit

Dans tous les cas, la personne responsable pourra désigner une autre personne par un mandat écrit. Cette personne doit répondre par écrit.

  

 

Risque pour les façonniers :

Comme le dossier réglementaire contient les informations confidentielles : les formules, les noms commerciaux, les process (phases, températures, protocoles internes), etc., les clients de façonniers pourraient faire fabriquer leur produit dans d'autres murs.

 

Solution envisageable:

Une proposition a été évoqué par Sylvie Gallage-Alwis, avocate chez Hogan Lovells, lors des Rencontres réglementaires de Cosmed, en Mars 2011 à Marseille : utiliser un logiciel parfaitement sécurisé. Afin d'avoir accès aux données voulues, l'utilisateur devrait disposer des codes confidentiels. Ces codes pourraient être générés in-situ dans le cas d'un contrôle. Cette méthode devra obtenir l'assentiment des autorités, pour éviter tout risque de duplication (photographie d'écran, etc.) lors du contrôle.

C'est une des solutions que Pôle Cosmétique soutient activement auprès de l'association de la filière cosmétique.